CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES FORMATION INTRA-ENTREPRISES
Article 1: Objet
CSL-Training apporte son concours aux clients dans la réalisation d’actions de formation destinées à son personnel ou ses intervenants.
Article 2: Nature, contenu, durée:
La nature spécifique du stage, sa durée, le nombre de participants sont précisés sur proposition CSL-Training et après accord des parties. Dans l’offre CSL-Training le client est réputé être en plein accord avec la forme, le contenu et l’objectif du stage sur lequel il déclare avoir reçu complète information.
Article 3: Lieu
La formation aura lieu dans un local adapté mis à la disposition de CSL-Training par le client. Celui-ci s’engage à fournir ou autoriser l’accès du matériel nécessaire au(x) formateur(s) et stagiaires et à souscrire les assurances nécessaires au bon déroulement du stage. Dans l’hypothèse où la formation aurait lieu dans des locaux de CSL-Training, le client s’engage à respecter en son nom et en celui de ses salariés stagiaires, le règlement intérieur CSL-Training.
Article 4: Evaluation
A l’issue de chaque session, une évaluation des connaissances peut être proposée aux stagiaires. Une fiche de présence des stagiaires sera émargée quotidiennement par les participants. Une copie en sera adressée à l’entreprise à l’issue du stage. Pour tout stage ou intervention sanctionné par un examen, une attestation de formation est délivrée aux stagiaires reçus.
Article 5: Inscription
A l’issue des négociations sur les modalités pratiques du stage, le client adresse son accord par renvoi de l’offre signée accompagnée de la liste des stagiaires et de l’indication de l’éventuel organisme gestionnaire assurant le règlement du stage.
Article 6: Annulation
CSL-Training se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session inscrite au calendrier. Dans ce cas, il informe l’entreprise cliente dans les délais les plus brefs et rembourse les frais d’inscriptions versés. Si une annulation du fait du client, intervient dans les 10 jours précédents le stage, une participation de 20% du montant du stage sera retenue. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient une semaine (05 jours ouvrables) avant le début du stage. Il en est de même pour tout stage commencé.
Article 7: Propriété intellectuelle
Un support de stage ou des documents peuvent être remis aux stagiaires à l’issue de certains stages. CSL-Training se réserve l’entière propriété de son contenu. Par conséquent, toute copie ou reproduction ne pourra être utilisée pour un usage collectif. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions des lois en vigueur.
Article 8: Prix
Le prix est fixé dans l’offre CSL-Training. Nos prix s’entendent hors taxe, TVA en sus au taux en vigueur. Ils incluent tous nos frais de fonctionnement. Aux prix d’animation peuvent éventuellement s’ajouter les frais de déplacement et de séjour de l’animateur, le matériel pédagogique adéquat et la remise à chaque participant des documents pédagogiques. Ces annexes budgétaires sont alors précisées dans l’offre CSL-Training Les prix sont fermes pour la validité dont la durée est précisée dans l’offre. Paiement à réception de facture (ou facture valant convention simplifiée dans le cas de stage imputable) émise au fur et à mesure de la réalisation de journées de formation ou de préparation sauf accord négocié.